Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/03601
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/03601 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMRU N° MINUTE : 26/00055 AFFAIRE [F] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005837 du 28/11/2022 ac
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/03601
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/03601
RG : N° RG 24/03601 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1003 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [G], [N] [D] né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03601
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03601
DOSSIER N° RG 24/03601 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BFR Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC 71 cours Albert Thomas 69003 LYON C/ S.C.I. VILLON INVESTISSEMENTS Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03601
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03601 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVK N° MINUTE : Assignations des : 27 janvier 2025 06 et 25 février 2025 08 mars 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/03601
TJ 35238, 28 août 2025, RG 24/03601
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 N° RG 24/03601 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4SU Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
-
ca other ca_rouen n° 24/03601
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/03601
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/03601 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZEV Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03601
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joan DRAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHS N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/03601
TJ 77284, 5 févr. 2025, RG 24/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 24/03601 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUSQ Minute : 25/00102 DESISTEMENT DU : 05 février 2025 Copie délivrée le : à : Me Sylvie KEDINGER J
-
ca other ca_amiens n° 24/03601
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/03601
ORDONNANCE N° Société RIVOLI Société [Adresse 5] Société L'ILOT NATURE C/ S.A.R.L. [E] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civi
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03601
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/03601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/03601 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYIW Société IMPATIENT YACHTING LTD C/ S.A. HORIZON YACHT CO LTD S.A.S. BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE ATIONAL DE CLASSIFICATION DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03601
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/03601
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 24/03601 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4LD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de la saisine : 19 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2024 Décision attaquée :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03601
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/03601
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Septembre 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 24/04515) rendu le 24 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de LILLE N° RG 24/03601 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4H joint au dossier 24/02450 APPELA
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03601
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DI COSTANZO Le ..........
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03601
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03601
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEA Minute : 24/00663 S.D.C. sis [Adresse 4] Syndic le CAB HOMELAND Représentant : Maître Benjamin JAM
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03601
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03601
N°RG 24/03601 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUJV Nom du ressortissant : [J] [I] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles