Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03602
CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/03602
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6ZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Juge
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ca other ca_toulouse n° 24/03602
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03602
02/06/2026 ARRÊT N°2026/177 N° RG 24/03602 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QST4 VS CG Décision déférée du 08 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/00979) Madame [A] [H] [J] [Q] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENE
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ca other ca_colmar n° 24/03602
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 24/03602
MINUTE N° 50/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 3] - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 04.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Février 2026 Num
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ca other ca_nimes n° 24/03602
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/03602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03602 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMW EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 octobre 2024 RG :22/00346 [W] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - Me GILLOT - CPAM
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ca other ca_orleans n° 24/03602
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03602
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bérengère MICHAUX la SCP MARIE-LAURE VIEL [9] M. [K] [X] [U] EXPÉDITION à : S.A.S. [12] S.A. [10] Pole social du TJ de [Localité 8] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03602 - N° Portal
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ca other ca_amiens n° 24/03602
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03602
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CARSAT [Localité 8] - Me Anne-Laure DENIZE Copie exécutoire : - CARSAT [Localité 8] COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 24/03602
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/03602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 AVRIL 2025 (n° 332 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03602 - N° Portalis 35L7-V
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03602
CA Lyon, 28 avr. 2024, RG 24/03602
N° RG 24/03602 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJW Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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