Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03604
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 24/03604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03604 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMM4 EM/DO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 1] 10 septembre 2024 RG : [Z] C/ [T] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me CO
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ca other ca_rouen n° 24/03604
CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03604
N° RG 24/03604 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00197 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 20 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [S]
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ca other ca_orleans n° 24/03604
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03604
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry DRAPIER [Adresse 11] EXPÉDITION à : E.U.R.L. [10] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03604 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEJU Décision de premièr
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ca other ca_colmar n° 24/03604
CA Colmar, 23 juill. 2025, RG 24/03604
MINUTE N° 326/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Nadine HEICHELBECH Arrêt notifié aux parties Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 J
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ca other ca_amiens n° 24/03604
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/03604
ORDONNANCE N° S.A.S. A.RASSE C/ S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/03604 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFKO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-
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ca other ca_grenoble n° 24/03604
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03604
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03604 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOA3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03604
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/03604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03604 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRV AFFAIRE : [P] [H] C/ LANDESBANK SAAR et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03604
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03604
N°RG 24/03604 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUJY Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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