Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03605
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03605
ARRET N° [U] C/ [8] [Localité 23] [Localité 18] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [U] - [8] [Localité 23] [Localité 18] - Me Hélène POPU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [Local
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ca other ca_rouen n° 24/03605
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/03605
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE5 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bernay, décision attaquée en date du 26 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2022j00003 S.A. MMA IAR
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ca other ca_colmar n° 24/03605
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/03605
MINUTE N° 236/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Copie à la SELARL MJ EST Arrêt notifié aux parties Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMI
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ca other ca_douai n° 24/03605
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV5O Ordonnance de référé (N° 24/00042) rendue le 04 juillet 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras
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ca other ca_rennes n° 24/03605
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/03605
2ème Chambre ARRÊT N°144 N° RG 24/03605 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4LW (Réf 1ère instance : 21/01131) (2) S.E.L.A.R.L. ORTHOPEDIE [5] C/ M. [X] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03605
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/03605
N° 2025/171 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPY joint au dossier 24/3633 Madame [R] [G] DIVORCEE [V] Représentant : Me Nathalie CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03605
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03605
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03605 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6ZK Dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03605
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03605
N° RG 24/03605 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJZ Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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