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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03605

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/03605

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03605 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MIG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le 16 Mars 1976 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bb9fcdc6046d47ebae01
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/03605

    TJ 63113, 6 janv. 2026, RG 24/03605

    Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXOA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] épouse [C] Contre : [R] [E] épouse [J] Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP V

    Lire la décision → Vérifier la source 695d809775782d5f06024e25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03605

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 24/03605

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03605 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd917e08341cb4a7e154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03605

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 24/03605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre (statuant en matière de contestation d’une mesure d’exécution mobilière) MINUTE N° 25/116 DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03605 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6B Jugement Rendu le 16 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [C] [O] épouse [Z] [V] [Z] C/ S.A

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  • ca other ca_amiens n° 24/03605

    CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03605

    ARRET N° [U] C/ [8] [Localité 23] [Localité 18] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Y] [U] - [8] [Localité 23] [Localité 18] - Me Hélène POPU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [Local

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  • ca other ca_rouen n° 24/03605

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/03605

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZE5 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bernay, décision attaquée en date du 26 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2022j00003 S.A. MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdeccf476b3ae0258533
  • ca other ca_colmar n° 24/03605

    CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/03605

    MINUTE N° 236/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Copie à la SELARL MJ EST Arrêt notifié aux parties Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bd720de2b187cd1574d
  • ca other ca_douai n° 24/03605

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/03605

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV5O Ordonnance de référé (N° 24/00042) rendue le 04 juillet 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fc88e373784f0711e64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03605

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03605

    N° RG 24/03605 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPN Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [S] épouse [I] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392efa1497b96f2d2419
  • ca other ca_rennes n° 24/03605

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/03605

    2ème Chambre ARRÊT N°144 N° RG 24/03605 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4LW (Réf 1ère instance : 21/01131) (2) S.E.L.A.R.L. ORTHOPEDIE [5] C/ M. [X] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c5dfde5caae99bd066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03605

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/03605

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWI MINUTE n° : 2025/ 267 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6801524470f05fda0a958282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03605

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03605

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [E] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03605 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MH Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dbc575782d5f06038a65
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03605

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03605 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK6T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, M. [K] [N] C/ [T] [W] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2b7f30a86ff132902a0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03605

    CA Pau, 16 janv. 2025, RG 24/03605

    N° 2025/171 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03605 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBPY joint au dossier 24/3633 Madame [R] [G] DIVORCEE [V] Représentant : Me Nathalie CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3b9c2a5bdff9702ff6a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03605

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/03605

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03605 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6ZK Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e835993190149e0f34
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03605

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03605 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHS N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Mars 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. TURGO

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93885437666d8626fd35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03605

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIJ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE Fondation ALEXAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d862416523b9959b7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03605

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03605

    - N° RG 24/03605 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03605 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS3 Minute n° 24/163 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36345ea63320f339a75
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03605

    TJ Boulogne-sur-Mer, 7 août 2024, RG 24/03605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1237 Appel des causes le 07 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03605 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ED Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3d04071e198c2b66d2f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03605

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03605

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEG Minute : 24/00666 S.D.C. [Adresse 10] SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Dominiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4335f06e1567cdd9f653

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1