Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03608
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03608
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03608 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBD Appel d'une décision (N° RG 23/00509) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 09 septembre 2024
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ca other ca_amiens n° 24/03608
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03608
ARRET N° Société [8] C/ [9] BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [9] BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Me Anne-Laure DENIZE Copie exécutoire : - [9] BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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ca other ca_pau n° 24/03608
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/03608
AC/EL Numéro 25/1279 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 avril 2025 Dossier : N° RG 24/03608 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBP5 Affaire : S.A. ORANGE C/ [R] [G] - O R D O N N A N C E -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03608
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03608
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/03608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6ZP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03608
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/03608
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03608 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMOS N° de minute : 400/24 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03608
CA Versailles, 26 août 2024, RG 24/03608
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03608 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSR3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Août 2024 Nous, Ronan GUERLOT, président, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03608
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03608 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03608
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03608
N° RG 24/03608 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJ4 Nom du ressortissant : [V] [O] [O] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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