Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03608
TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/03608
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/03608 N° Portalis DBW2-W-B7I-MMOE AFFAIRE : [A] [T] C/ Etablissement public MINISTÈRE DE L’INTERIEUR GROSSE(S)délivrée(s) le à Me François Xavier GOMBERT Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à
-
ca other ca_grenoble n° 24/03608
CA Grenoble, 4 mai 2026, RG 24/03608
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03608 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBD Appel d'une décision (N° RG 23/00509) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 09 septembre 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03608
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03608
DOSSIER N° RG 24/03608 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BGE Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth ANDRE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03608
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G76 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/03608
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 24/03608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 MAI 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03608 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6IR Minute 25- Jugement du : 26 mai 2025 La présente décision est prononcée le 26 mai 2025 par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03608
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/03608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/03608 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFLG Code NAC : 78I MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [A] [H] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16] Madam
-
ca other ca_amiens n° 24/03608
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03608
ARRET N° Société [8] C/ [9] BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [9] BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Me Anne-Laure DENIZE Copie exécutoire : - [9] BOURGOGNE FRANCHE COMTE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03608
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03608
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [F] [N] 37 Rue des Ecreneaux 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE re
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03608
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03608
N° RG 24/03608 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [R] SPCHATEAUDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca other ca_pau n° 24/03608
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/03608
AC/EL Numéro 25/1279 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 avril 2025 Dossier : N° RG 24/03608 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBP5 Affaire : S.A. ORANGE C/ [R] [G] - O R D O N N A N C E -
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/03608
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/03608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03608 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILOH AFFAIRE : [O] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Jean christophe QUINOT Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, as
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/03608
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03608
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03608 N° Portalis DBX4-W-B7I-TK6Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMMEE SA COLOMIERS HABITAT C/ [U] [X] Copie revêtue de la
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03608
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03608
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/03608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6ZP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03608
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03608
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [R] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03608 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MS Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M.
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03608
CA Colmar, 22 oct. 2024, RG 24/03608
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03608 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMOS N° de minute : 400/24 ORDONNANCE Nous, Christophe AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03608
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03608
- N° RG 24/03608 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03608 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUS6 Minute n° 24/166 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03608
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Se
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03608
CA Versailles, 26 août 2024, RG 24/03608
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03608 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSR3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Août 2024 Nous, Ronan GUERLOT, président, a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03608
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03608 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03608
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [V] Madame [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIY N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 juille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles