Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03610
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/03610
16/06/2026 ARRÊT N° 26/159 N° RG 24/03610 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWO AFR/CI Décision déférée du 25 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 23/01216) [B] [T] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 24/03610
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03610
C7 N° RG 24/03610 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00705) re
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ca other ca_orleans n° 24/03610
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03610
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN [8] EXPÉDITION à : Mme [F] [M] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03610 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HELL Décision de première i
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ca other ca_rouen n° 24/03610
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/03610
N° RG 24/03610 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02679 Cour d'appel de Rouen du 06 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [H] [Z] né le 11 Septembre 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [L
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ca other ca_amiens n° 24/03610
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03610
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT [Localité 7] [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CARSAT [Localité 7] - Me Anne-Laure DENIZE Copie exécutoire : - CARSAT [Localité 7] CO
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ca other ca_paris n° 24/03610
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/03610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 52/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03610 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6Z3 Décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/03610
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/03610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2025 N° 2025/057 N° RG 24/03610 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJ5 Etablissement Public [Adresse 6] C/ [L] [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TURNER Me H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03610
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03610 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03610
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03610
N° RG 24/03610 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJ6 Nom du ressortissant : [Y] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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