Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03610
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03610
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03610 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA DOMOFINANCE, ET : [A] [W] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée confor
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03610
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 24/03610
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03610 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3XR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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ca other ca_toulouse n° 24/03610
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/03610
16/06/2026 ARRÊT N° 26/159 N° RG 24/03610 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWO AFR/CI Décision déférée du 25 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 23/01216) [B] [T] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 24/03610
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/03610
C7 N° RG 24/03610 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOBK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00705) re
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/03610
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/03610
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [M] [U] [O] [B] épouse [D] + 2 exp [Y] [I] + 1 exp Me [A] [L] + 1 exp Me Létizia COGONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 26 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00047 N° RG 24/03610 - N° Portalis
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ca other ca_orleans n° 24/03610
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03610
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN [8] EXPÉDITION à : Mme [F] [M] Pole social du TJ de [Localité 13] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03610 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HELL Décision de première i
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ca other ca_rouen n° 24/03610
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/03610
N° RG 24/03610 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02679 Cour d'appel de Rouen du 06 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [H] [Z] né le 11 Septembre 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/03610
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 24/03610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 7JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03610 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6IU Minute 25- La présente décision est prononcée le 7 juillet 2025 par sa mise à disposition
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/03610
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03610
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03610 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD7G COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03610
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/03610
N° RG 24/03610 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [P] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_amiens n° 24/03610
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03610
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT [Localité 7] [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CARSAT [Localité 7] - Me Anne-Laure DENIZE Copie exécutoire : - CARSAT [Localité 7] CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03610
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03610
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CREDIT LYONNAIS c/ [M] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 RG 24/03610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MU Grosse délivrée à Monsieur [B] [M] Copie délivrée à Me DAM
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ca other ca_paris n° 24/03610
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/03610
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 52/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03610 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6Z3 Décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03610
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 24/03610
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03610 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLBA JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 26 Mars 2025 [P] [C] [W] [V] [O] [F] épouse [C] C/ [B] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars
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ca other ca_aix_provence n° 24/03610
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/03610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2025 N° 2025/057 N° RG 24/03610 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJ5 Etablissement Public [Adresse 6] C/ [L] [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TURNER Me H
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03610
TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/03610
ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/03610 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEJV NAC:60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03610
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/03610
- N° RG 24/03610 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03610 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUTA Minute n° 24/174 JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 Par mise à disposition, le 10 octobre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03610
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/03610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Sep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03610
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/03610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PJC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 23 août 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03610
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03610 - N° Portalis 35
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