Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03611
CA Toulouse, 16 sept. 2025, RG 24/03611
16/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 24/03611 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSWS MN CG Décision déférée du 29 Octobre 2024 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2024003102) M. VEZES S.A.R.L. CLIMAT'P.A.C.81 C/ S.A. SOCIETE SB TECHNOLOGY CORPORATE S.E.L.A.S. EGIDE
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ca other ca_douai n° 24/03611
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/03611
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03611 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV52 Ordonnance (N° 22/05427) rendue le 09 juillet 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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ca other ca_aix_provence n° 24/03611
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/03611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYJ7 Ordonnance n° 2025/M099 Monsieur [Z] [L] [X] représenté par Me Arnaud PAULUS, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. ALTAIS TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE
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ca other ca_pau n° 24/03611
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 24/03611
N°25/00374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 6 février 2025 Dossier N° N° RG 24/03611 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBQH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amén
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03611
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/03611
N° RG 24/03611 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZFK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03611
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03611 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03611
CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/03611
N° RG 24/03611 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUJ7 Nom du ressortissant : [K] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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