Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03617
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/03617
N° RG 24/03617 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKI Décision du Juge commissaire de [Localité 13] Au fond du 09 avril 2024 RG : 2023jc1618 ch n° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.S. VIGO 42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_pau n° 24/03617
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 24/03617
JG/PM Numéro 25/2621 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03617 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBQ3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca other ca_aix_provence n° 24/03617
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/03617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYK2 Ordonnance n° 2025/M130 S.C.I. CLEMENTINE prise en la personne de son liquidateur amiable M. [J] [H], dont le siège de la liquidation est fixé au [Adresse 3] représ
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ca other ca_toulouse n° 24/03617
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/03617
15/05/2025 ARRÊT N°25/184 N° RG 24/03617 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSX4 CB/ND Décision déférée du 19 Juillet 2019 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BORDEAUX 17/0179 L. BERNARD SECTION ENCADREMENT INFIRMATION Grosse déliv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03617
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03617 - N° Portalis 35L7
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