Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj07186 n° 24/03617
TJ 07186, 19 mai 2026, RG 24/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 24/03617 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJLU copie executoire Me Jérome BOUCHET Me Nathalie DE ROECK Me Fabienne RICHARD exp : régie, service expertises, expert DEMANDEURS Monsieur [G] [J] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03617
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/03617
DOSSIER N° RG 24/03617 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BGX Jugement du : 23/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. 10 AVENUE DE MENIVAL BAT 6 - 69005 LYON C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE JARIEL Expédition délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03617
TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/03617 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5QE SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître Pascale MODELSKI de la SELARL E
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ca other ca_lyon n° 24/03617
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/03617
N° RG 24/03617 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKI Décision du Juge commissaire de [Localité 13] Au fond du 09 avril 2024 RG : 2023jc1618 ch n° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.S. VIGO 42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03617
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 24/03617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IC2 PARTIES : DE
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ca other ca_pau n° 24/03617
CA Pau, 23 sept. 2025, RG 24/03617
JG/PM Numéro 25/2621 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/03617 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBQ3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03617
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/03617
N° RG 24/03617 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOP3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société COSTA PEZY SCI, Gérant M. [W] [V] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_aix_provence n° 24/03617
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/03617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/03617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYK2 Ordonnance n° 2025/M130 S.C.I. CLEMENTINE prise en la personne de son liquidateur amiable M. [J] [H], dont le siège de la liquidation est fixé au [Adresse 3] représ
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 24/03617
TJ 13001, 2 juin 2025, RG 24/03617
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03617 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMON TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 JUIN 2025 Copie à : Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, juge de l’exé
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ca other ca_toulouse n° 24/03617
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/03617
15/05/2025 ARRÊT N°25/184 N° RG 24/03617 N° Portalis DBVI-V-B7I-QSX4 CB/ND Décision déférée du 19 Juillet 2019 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BORDEAUX 17/0179 L. BERNARD SECTION ENCADREMENT INFIRMATION Grosse déliv
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/03617
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03617 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLDI JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), ayant son siège social [Adresse 6] (SUEDE), représentée par sa succursale en FRANCE sont l’établiis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03617
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie KUNTZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-véronique LE FEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKP N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03617
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03617 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03617
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 août 2024, RG 24/03617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1250 Appel des causes le 08 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03617 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756EZ Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03617
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03617 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGY Minute : 817/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me BOUST, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03617
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03617 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QM Minute n° 24/531 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03617
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITE MINUTE: 24/954 Nous,
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