Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/03619
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03619
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/136 N° RG 24/03619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSZY MPB/EB Décision déférée du 08 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 1] (18/14467) JP.[Localité 2] [B] [W] C/ Caisse CPAM DU TARN
-
ca other ca_grenoble n° 24/03619
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03619
C6 N° RG 24/03619 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOCW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00187) rendue par le
-
ca other ca_lyon n° 24/03619
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/03619
N° RG 24/03619 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKM Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond du 19 avril 2024 RG : 2024jc0005 S.A.S. MAGNOLIA CONCEPT C/ [L] [R] [L] [T] S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca other ca_rouen n° 24/03619
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/03619
N° RG 24/03619 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. MAISON GREA
-
ca other ca_orleans n° 24/03619
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03619
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 9] Me Gaëtan DEVILLARD EXPÉDITION à : [N] [D] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03619 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HENM Décision de première insta
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03619
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03619
N° RG 24/03619 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
-
ca other ca_douai n° 24/03619
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/03619
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/839 N° RG 24/03619 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6P Jugement (N° 23/00617) rendu le 09 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille DEMANDE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03619
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03619 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03619
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/03619
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI62R Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles