Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/03619
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03619 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5KH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Juin 2026 ENTRE :
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ca other ca_toulouse n° 24/03619
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03619
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/136 N° RG 24/03619 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSZY MPB/EB Décision déférée du 08 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 1] (18/14467) JP.[Localité 2] [B] [W] C/ Caisse CPAM DU TARN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03619
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/03619
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 20 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03619 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B3O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me
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ca other ca_grenoble n° 24/03619
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03619
C6 N° RG 24/03619 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOCW AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00187) rendue par le
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03619
TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03619 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5XB Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 64A [V] [S] [E] [B] [D] épouse [S] [E] C/ S.A.R.L. BUNS PARIS REIMS S.E.L.A.R.L. [K] [I], es qualité de mandataire Judiciaire par Jugement du 11 mars 2025 de La société BUNS
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ca other ca_lyon n° 24/03619
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/03619
N° RG 24/03619 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKM Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE au fond du 19 avril 2024 RG : 2024jc0005 S.A.S. MAGNOLIA CONCEPT C/ [L] [R] [L] [T] S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_rouen n° 24/03619
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/03619
N° RG 24/03619 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. MAISON GREA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03619
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/03619
N° RG 24/03619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3I CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/03619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3I AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A.S. AUTO OUEST Grosses délivrées le à Avocats : Me Gérard DANGLADE Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03619
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03619
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03619 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NW Grosse délivrée à ME JACQUEMIN Copie délivrée à Me [Localité 6] CABINET NOBLECOURT l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03619
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03619 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKS AFFAIRE : [U] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Dominique FLEURIOT Maître Sabine GUALDA de la SELARL [8] Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires
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ca other ca_orleans n° 24/03619
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03619
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 9] Me Gaëtan DEVILLARD EXPÉDITION à : [N] [D] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03619 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HENM Décision de première insta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03619
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/03619 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLDZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 26 Juin 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Juin 2025 à la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03619
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/03619
PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 24/03619 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24T Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort as
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03619
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/03619
N° RG 24/03619 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZF5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca other ca_douai n° 24/03619
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/03619
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/839 N° RG 24/03619 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV6P Jugement (N° 23/00617) rendu le 09 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03619
TJ Créteil, 8 nov. 2024, RG 24/03619
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03619 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUQO 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03619
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Catherine GAUTHIER......
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03619
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03619 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03619
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGHB Minute : 24/00842 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03619
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKY N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEMANDERES
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