Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03624
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°7 N° RG 24/03624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSS7 AFFAIRE : SOCIETE SA SEMIV C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambr
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ca other ca_montpellier n° 24/03624
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/03624
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03624 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3A Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/03624
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03624
16/07/2025 ARRÊT N° 25/290 N° RG 24/03624 N° Portalis DBVI-V-B7I-QS24 NA - SC Décision déférée du 19 Septembre 2024 TJ de [Localité 25]- 22/01916 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_orleans n° 24/03624
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03624
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [E] [K] [Adresse 7] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03624 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEQG Décision de première instance : Pole social du
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ca other ca_versailles n° 24/03624
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_lyon n° 24/03624
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/03624
N° RG 24/03624 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKW Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en éféré du 21 février 2024 RG : 2023r1534 S.A.S.U. TOP DRIVE LEASING S.A.S.U. TOP DRIVE C/ S.A.S. CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_nimes n° 24/03624
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/03624
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOP Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 17 Octobre 2024 - dossier 23/00255 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03624
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03624 - N° Portalis 35
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