Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03624
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°7 N° RG 24/03624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSS7 AFFAIRE : SOCIETE SA SEMIV C/ [D], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambr
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ca other ca_montpellier n° 24/03624
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/03624
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03624 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3A Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03624
TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 24/03624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03624 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXQV En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/03624
TJ 77288, 21 août 2025, RG 24/03624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/03624 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HV3S NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Sofia SELLAMI, avo
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ca other ca_toulouse n° 24/03624
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03624
16/07/2025 ARRÊT N° 25/290 N° RG 24/03624 N° Portalis DBVI-V-B7I-QS24 NA - SC Décision déférée du 19 Septembre 2024 TJ de [Localité 25]- 22/01916 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_orleans n° 24/03624
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03624
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [E] [K] [Adresse 7] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03624 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEQG Décision de première instance : Pole social du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03624
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/03624
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03624 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDZQ NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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ca other ca_versailles n° 24/03624
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/03624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Novembre 2024 Date de saisine : 26 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03624
TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/03624
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 juin 2025 Rôle N° RG 24/03624 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RT [Z] [C] C/ [I] [O] [L] 2 copies exécutoires délivrées à - avocat - parquet civil copie dossier
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ca other ca_lyon n° 24/03624
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/03624
N° RG 24/03624 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUKW Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en éféré du 21 février 2024 RG : 2023r1534 S.A.S.U. TOP DRIVE LEASING S.A.S.U. TOP DRIVE C/ S.A.S. CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_nimes n° 24/03624
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 24/03624
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/03624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOP Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 17 Octobre 2024 - dossier 23/00255 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/03624
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/03624
MINUTE N° : 24/00365 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/03624 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBI S.A.R.L. BRIAULT CONSTRUCTION ET : [Z] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03624
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/03624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03624 N° RG 24/03625 N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRX N° de Minute : 24/00240 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommée POLE EMPLOI, pris en son Etablissement R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03624
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03624 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03624
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITY MINUTE: 24/957 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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