Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03629
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 24/03629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGES c/ S.A.S. ARTEMIS AMENAGEMENT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/03629
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03629
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_orleans n° 24/03629
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 24/03629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/11/2025 COPIES aux PARTIES [S] [N], [A] [G] [L] [T] ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HERV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribuna
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ca other ca_rouen n° 24/03629
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/03629
N° RG 24/03629 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [I] [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1995
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ca other ca_rennes n° 24/03629
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/03629
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 26 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4T6 DÉBITEUR : [H] [J] Mme [H] [J] C/ [12] [13] CAF DES COTES D'ARMOR S.A. [10] [17] SGC [Localité 16] Confirme la décision déférée dans tout
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ca other ca_toulouse n° 24/03629
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/03629
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/03/2025 33/25 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS5F Ordonnance rendue le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca other ca_montpellier n° 24/03629
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/03629
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03629 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3K Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03629
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03629 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03629
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03629
N°RG 24/03629 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PULE Nom du ressortissant : [L] [K] [K] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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