Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03629
TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 24/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3C N° : 26/00270 DEMANDERESSE : S.A.S. FROMAGER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry OUSACI, avocat au barreau D’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [F] [N], demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03629
TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/03629 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLCC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Avril 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_bordeaux n° 24/03629
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 24/03629
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGES c/ S.A.S. ARTEMIS AMENAGEMENT Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/03629
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 24/03629
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Greffe MINUTE (Décision Civile) MINUTE N° N° RG 24/03629 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6O3 JUGEMENT DU DU 16 Janvier 2026 Grosse délivrée à Me VERAGUE Expédition délivrée - à Me SEGONDS - à la SC ROLLINO ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03629
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/03629
DOSSIER N° RG 24/03629 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BJQ Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE C/ [D] [G], assuré social sous le numéro 1.76.09.69.091.011/11 Copie exécutoire délivrée le : à : Me MANN de la SE
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ca other ca_versailles n° 24/03629
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03629
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4EE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_orleans n° 24/03629
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 24/03629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/11/2025 COPIES aux PARTIES [S] [N], [A] [G] [L] [T] ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HERV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03629
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 24/03629
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03844 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MLQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [4] [Localité 2] AEROPORT DE [Localité 5] [Localité 2]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/03629
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 24/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGS4 N° de Minute : 25/00187 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 [Y] [Z] [N] [D] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2
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ca other ca_rouen n° 24/03629
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/03629
N° RG 24/03629 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZGU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [I] [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1995
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03629
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IJA PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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ca other ca_rennes n° 24/03629
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/03629
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 26 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4T6 DÉBITEUR : [H] [J] Mme [H] [J] C/ [12] [13] CAF DES COTES D'ARMOR S.A. [10] [17] SGC [Localité 16] Confirme la décision déférée dans tout
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ca other ca_toulouse n° 24/03629
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/03629
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/03/2025 33/25 N° RG 24/03629 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS5F Ordonnance rendue le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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ca other ca_montpellier n° 24/03629
CA Montpellier, 21 janv. 2025, RG 24/03629
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03629 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3K Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03629
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eloise PILI Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PMB N° MINUTE : 4 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03629
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HDC N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03629
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03629
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03629 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03629
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03629
N°RG 24/03629 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PULE Nom du ressortissant : [L] [K] [K] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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