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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/03635

    CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03635

    N° RG 24/03635 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00086 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 9 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [O] né le 8 novembre 1980 à [Localité 19] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea041c9b03bb3ff0400
  • ca other ca_colmar n° 24/03635

    CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03635

    N° RG 24/03635 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMQE Minute N° : 8M 20/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me [F] Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fb77985d82da296f771
  • ca other ca_paris n° 24/03635

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/03635

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° 047/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64L Saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6c739a9834ffd825fa7d
  • ca other ca_montpellier n° 24/03635

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/03635

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3W Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67650e9855fdd3f64403fb97
  • ca other ca_lyon n° 24/03635

    CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/03635

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE du 28 Novembre 2024 RG N° : N° RG 24/03635 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PULN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d7bdfd8bd33bb83ea59d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03635

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/03635

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/241 Rôle N° RG 24/03635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYMX [D] [N] C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me Thierry TROIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03635

    CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03635 - N° Portal

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1