Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/03635
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 24/03635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Février 2026 Rôle : N° RG 24/03635 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMPX Grosses délivrées le à - Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03635
TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 24/03635
1ère chambre civile S.A. BNP PARIBAS c/ [L] [U] copies et grosses délivrées le à Me DHERBECOURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03635 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKXP Minute: 437 /2025 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est
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ca other ca_rouen n° 24/03635
CA Rouen, 13 août 2025, RG 24/03635
N° RG 24/03635 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00086 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 9 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [O] né le 8 novembre 1980 à [Localité 19] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03635
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/03635
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIDEAU GILLI + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03635 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03635
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 24/03635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/03635 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6LR AFFAIRE : [H] [M] épouse [I] [Y] [I] C/ Mutuelle GENERALI FRANCE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A. AXA FRANCE IARD, copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03635
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HEX N° MINUTE : 2025/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (
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ca other ca_colmar n° 24/03635
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/03635
N° RG 24/03635 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMQE Minute N° : 8M 20/2025 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me [F] Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 24/03635
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/03635
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° 047/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64L Saisin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03635
TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 24/03635
N° RG 24/03635 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GP3V Minute n° AFFAIRE : [Y] [G] / S.A.S. BELLAING DISTRIBUTION Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03635
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/03635
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03635 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [F] [S] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mars
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03635
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03635
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 17/01/2025 N° RG 24/03635 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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ca other ca_montpellier n° 24/03635
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/03635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ3W Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 24/03635
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/03635
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE du 28 Novembre 2024 RG N° : N° RG 24/03635 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PULN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03635
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/03635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/241 Rôle N° RG 24/03635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYMX [D] [N] C/ [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me Thierry TROIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03635
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03635 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03635
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1251 Appel des causes le 09 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03635 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756FS Nou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03635
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03635
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGLM Minute : 24/00675 S.D.C. RESIDENCE AIGUE MARINE [Adresse 5] SYNDIC SERGIC Représentant : Me Thier
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