Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03639
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/03639
02/12/2025 ARRÊT N°2025/422 N° RG 24/03639 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS7F VS CG Décision déférée du 17 Octobre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J00109) M. SCHEMBRI S.A.R.L. PROSS INVESTMENT C/ [V] [T] [U] [T] [G] [T] INFIRMAT
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ca other ca_grenoble n° 24/03639
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/03639
N° RG 24/03639 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOEW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_orleans n° 24/03639
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/03639
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] [L] [T] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 10] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03639 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEW6 Décision de première instance : Pole social du TJ de [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03639
CA Rouen, 21 oct. 2024, RG 24/03639
N° RG 24/03639 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03639
CA Paris, 12 août 2024, RG 24/03639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03639
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/03639
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64S Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03639
CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03639
N°RG 24/03639 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PULV Nom du ressortissant : [U] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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