Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03642
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/03642
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/03642 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4XX (Réf 1ère instance : 21/01115) Me [T] -NOTAIRE- [W] Me [Y] -NOTAIRE- [B] C/ Mme [R] [G] [X] [J] M. [H] [N] [O] [G] [V] [P] S.A.R.L. [L] [K] -ASSIGNÉE EN INTERVENTION- S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY -INTE
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ca other ca_toulouse n° 24/03642
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 24/03642
16/07/2025 ARRÊT N°390/2025 N° RG 24/03642 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QS7M SG/IA Décision déférée du 10 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 24/02145) A.PIAT [P] [J] [I] [G] épouse [J] C/ S.A. [Adresse 6] R
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ca other ca_grenoble n° 24/03642
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03642
N° RG 24/03642 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOFA C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Renaud RICQUART la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03642
CA Rouen, 21 oct. 2024, RG 24/03642
N° RG 24/03642 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03642
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03642 - N° Portalis 35
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