Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03644
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 24/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03644 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 octobre 2024 RG :23/00050 [O] C/ Me [K] [M] - Mandataire liquidateur de Société [1] Organisme CGEA AG
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ca other ca_paris n° 24/03644
CA Paris, 27 mars 2026, RG 24/03644
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 MARS 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI645 Décision déférée
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ca other ca_rouen n° 24/03644
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 24/03644
N° RG 24/03644 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02509 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 juillet 2024 APPELANTES : SA ALLIANZ IARD RCS de [Localité 9] 542 110 291 [Adresse 1] [L
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ca other ca_versailles n° 24/03644
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/03644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/03644
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03644
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [10] M. [F] [Y] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03644 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEXZ Décision de première instance : Pole social du TJ
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ca other ca_versailles n° 24/03644
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/03644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/03644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSUT AFFAIRE : S.C.I. VAMAMA VI C/ S.A.R.L. LA VOLGA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2024 pa
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ca other ca_rouen n° 24/03644
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/03644
N° RG 24/03644 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZHY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02509 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
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ca other ca_versailles n° 24/03644
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSUT AFFAIRE : S.C.I. [F] [D] C/ S.A.R.L. LA VOLGA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03644
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03644 - N° Portalis 35
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