Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/03646
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 24/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQG gm CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 23 octobre 2024 RG :F23/00188 S.A.R.L. [1] (BARNEY'S) C/ [L] Grosse délivrée le 23 JUIN
-
ca other ca_rouen n° 24/03646
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/03646
N° RG 24/03646 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02295 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 8] du 16 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 02
-
ca other ca_orleans n° 24/03646
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 24/03646
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] la SELARL [13] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [6] Pole social du TJ d'[Localité 12] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEX5 Décision de première instance :
-
ca other ca_amiens n° 24/03646
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/03646
ARRET N° [H] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [H] - [6] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
-
ca other ca_nimes n° 24/03646
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03646
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, section CO, décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous l
-
ca other ca_douai n° 24/03646
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 24/03646
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBG Jugement rendu le 10 juin 2024 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
-
ca other ca_toulouse n° 24/03646
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/03646
13/05/2025 N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBQ Décision déférée - 14 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/01393 [K] [P] C/ S.A.S. [3] REPUBLIQUE FRANCAISE
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03646
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/03646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4T3 S.A.S. ELYREAL S.C.I. OPEREAL c/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA S.A. RECREACLUB Nature de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03646
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03646
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/03646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03646
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03646 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles