Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/03646
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Michael ZERBIB Le .....................
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ca other ca_nimes n° 24/03646
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 24/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQG gm CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 23 octobre 2024 RG :F23/00188 S.A.R.L. [1] (BARNEY'S) C/ [L] Grosse délivrée le 23 JUIN
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/03646
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/03646 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PM N° MINUTE : 26/00075 AFFAIRE [G] [J] C/ [E] [Z] [D] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1]
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ca other ca_rouen n° 24/03646
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 24/03646
N° RG 24/03646 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02295 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de [Localité 8] du 16 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 02
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ca other ca_orleans n° 24/03646
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 24/03646
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [7] la SELARL [13] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [6] Pole social du TJ d'[Localité 12] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEX5 Décision de première instance :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03646
TJ 97416, 17 nov. 2025, RG 24/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03646 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB5U N° MINUTE : 25/00207 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES C
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ca other ca_amiens n° 24/03646
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/03646
ARRET N° [H] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [H] - [6] - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/03646
TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 24/03646
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYN Minute : 25/00370 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_nimes n° 24/03646
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03646
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, section CO, décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous l
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03646
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 24/03646
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2BX / JAF Cab 3 AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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ca other ca_douai n° 24/03646
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 24/03646
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 02/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBG Jugement rendu le 10 juin 2024 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03646
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/03646
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02780 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MNI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Localité 5] - MAROC non compara
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03646
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HMV N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03646
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/03646
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 24/03646 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZIB Code NAC : 54G [V] [O] [Z] [O] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi
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ca other ca_toulouse n° 24/03646
CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/03646
13/05/2025 N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBQ Décision déférée - 14 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/01393 [K] [P] C/ S.A.S. [3] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03646
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03646
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [M] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03646 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6TF Grosse délivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Monsieur [L]
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ca other ca_bordeaux n° 24/03646
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/03646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4T3 S.A.S. ELYREAL S.C.I. OPEREAL c/ S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA S.A. RECREACLUB Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03646
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/03646
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/03646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03646
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03646 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03646
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PTT N° MINUTE : 23 JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 202
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