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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/03647

    CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/03647

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : Société [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/03647 - N° P

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  • ca other ca_douai n° 24/03647

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03647

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/138 N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBJ Jugement (N° 23/00346) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de M

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03647

    CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 24/03647

    ARRÊT N° N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQH MS EB COUR D'APPEL DE NIMES 17 Septembre 2024 [X] C/ Société LA FROMAGERIE DES CEVENNES COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 MARS 2025 REQUÊTE EN INTERPRETATI

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03647

    CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 24/03647

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4S Décision déférée à la Co

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03647

    CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/03647

    28/01/2025 ARRÊT N°53 N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBR VS AC Décision déférée du 28 Juin 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 21/4504) [Z] [F] [T] [B] épouse [F] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03647

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/03647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUEW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Nov

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1