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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj06088 n° 24/03647

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/03647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 - MINUTE N°26/557 N° RG 24/03647 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P74H Affaire : S.A.R.L. LA MAMMA, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, C/ [J] [U] épouse [H], [Z] [V] [X] [H] ORDONNANCE DE MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d551793c619cd1f805c8e
  • ca other ca_orleans n° 24/03647

    CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/03647

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : Société [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/03647 - N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03647

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Philip

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03647

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/03647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées a Me RIGAL par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/03647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULG N° MINUTE : Requête du : 05 Août 2024 ORDONNANCE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d4c3cdc6046d479b343d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03647

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/03647

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04230 DU 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MNK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65078b6588a4f89b7f4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03647

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 24/03647

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [F] [B] Résidence Simon Ringeard 26 Rue du Clos Grille

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03647

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HMX N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • ca other ca_douai n° 24/03647

    CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/03647

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/138 N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWBJ Jugement (N° 23/00346) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03647

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PT6 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu l

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03647

    CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 24/03647

    ARRÊT N° N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQH MS EB COUR D'APPEL DE NIMES 17 Septembre 2024 [X] C/ Société LA FROMAGERIE DES CEVENNES COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 MARS 2025 REQUÊTE EN INTERPRETATI

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03647

    CA Montpellier, 28 févr. 2025, RG 24/03647

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 28 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4S Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a416f63b3c29d4bf5000
  • ca other ca_toulouse n° 24/03647

    CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/03647

    28/01/2025 ARRÊT N°53 N° RG 24/03647 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBR VS AC Décision déférée du 28 Juin 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 21/4504) [Z] [F] [T] [B] épouse [F] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03647

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/03647

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/03647 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KID3 MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 [J], [N] c/ S.A.R.L. ROQUE DECO DÉBA

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03647

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/03647

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUEW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 676659c3e995db1db6582efe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03647

    TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03647 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7R7 Minute n° 24/532 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66562342f76bcc1332d059ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1