Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03648
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03648
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4LH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_amiens n° 24/03648
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/03648
ARRET N° Société [8] TRANSPORTS C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] TRANSPORTS - [7] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca designation ca_nimes n° 24/03648
CA Nimes, 24 juill. 2025, RG 24/03648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03648 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQJ LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 06 novembre 2024 RG :24/00231 SCI LB HOLDING C/ S.A.S. MALERBA Copie exécu
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ca other ca_toulouse n° 24/03648
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 24/03648
19/03/2025 ARRÊT N° 164/2025 N° RG 24/03648 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBT SG/IA Décision déférée du 08 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/00599) C.GARRIGUES [T] [F] [P] [F] C/ E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT AINE - [Lo
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ca other ca_aix_provence n° 24/03648
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/03648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/33 Rôle N° RG 24/03648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYNP [L] [D] C/ [F] [G] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GRAMAGLIA Me Myriam DUBUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03648
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03648 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03648
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/03648
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65M Décision défér
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