Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03652
CA Nimes, 25 juin 2025, RG 24/03652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03652 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRD ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 12] cab1 13 novembre 2024 N°23/04053 [K] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 2
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ca other ca_pau n° 24/03652
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/03652
TP/SB Numéro 25/1061 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/03652 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBTH Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : S.A.S.U. SAFRAN HELICOPTER ENGINES C/ [G] [Y] G
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ca other ca_versailles n° 24/03652
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/03652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRÊT N°94 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/03652 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVW AFFAIRE : S.A. DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
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ca other ca_rennes n° 24/03652
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03652
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°36 N° RG 24/03652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U42T S.A. ACTIA AUTOMOTIVE S.A.S. ALLEZ ET CIE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. MPL Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03652
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/03652
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03652
CA Rouen, 22 oct. 2024, RG 24/03652
N° RG 24/03652 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03652
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03652 - N° Portalis 35
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