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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03652

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03652 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZF4 et 25/3205 joint AFFAIRE : [H] C/ Compagnie d’assurance MAIF [N] [N] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GOIRAND / Me PILLIARD Copie : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65ca93c619cd1f80d923
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/03652

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 24/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KLN N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 février 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69853e50cdc6046d471e99ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03652

    TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 24/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 24/03652 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFAF CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 697135f6cdc6046d472901e9
  • ca other ca_nimes n° 24/03652

    CA Nimes, 25 juin 2025, RG 24/03652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03652 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRD ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 12] cab1 13 novembre 2024 N°23/04053 [K] C/ [X] Copie exécutoire délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdddf2586a5f4b2c1d804
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03652

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03652 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HNL N° MINUTE : 2025/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03652

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03652

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [W] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03652 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UL osse délivrée à Monsieur [L] [W] Copie délivrée à Me CESARI Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 694800f175782d5f06254b0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/03652

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/03652

    04 Avril 2025 RG N° 24/03652 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3D2 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [V] [P] C/ Madame [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5b77887d03aa69fcfef1
  • ca other ca_pau n° 24/03652

    CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/03652

    TP/SB Numéro 25/1061 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/03652 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBTH Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : S.A.S.U. SAFRAN HELICOPTER ENGINES C/ [G] [Y] G

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af366129746fdd69c81
  • ca other ca_versailles n° 24/03652

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/03652

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRÊT N°94 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/03652 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSVW AFFAIRE : S.A. DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5ca955548e0aba48f64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03652

    TJ 01053, 28 mars 2025, RG 24/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° : 25/31 DOSSIER N° : N° RG 24/03652 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AG JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 20], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Guillaume

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  • ca other ca_rennes n° 24/03652

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03652

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°36 N° RG 24/03652 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U42T S.A. ACTIA AUTOMOTIVE S.A.S. ALLEZ ET CIE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. MPL Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5191702fa9fa70bf19bb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03652

    TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/03652 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IRK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf73bcd473a91e3e1db1d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03652

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/03652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/03652 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCNL ------------- [P] ( [P]) [T] [V] [M] [K] [C] épouse [T] [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6764810b8895cb70157fe9ab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03652

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/03652

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/03652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI65V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5cd8678e04166b90f3a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03652

    CA Rouen, 22 oct. 2024, RG 24/03652

    N° RG 24/03652 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5195857dd64cbdaa706
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03652

    CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03652 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ca5822c82a7cbe03b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1