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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03657

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03657

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03657 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5fa9cdc6046d47395377
  • ca other ca_nimes n° 24/03657

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03657 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 07 septembre 2023 RG :23/00007 [14] C/ [I] Grosse délivrée le 06 NOVEMBRE 2025 à : - [15] -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d929cbb81cebe2e835a65
  • ca other ca_toulouse n° 24/03657

    CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 24/03657

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02/06/2025 64/25 N° RG 24/03657 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSO Ordonnance rendue le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83419f1de25b37ea4e49
  • ca other ca_rennes n° 24/03657

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/03657

    1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/03657 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U44L (Réf 1ère instance : 24/00206) M. [H] [S] C/ M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4305331f58c9ee86f3c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03657

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/03657

    N° RG 24/03657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5195857dd64cbdaa708
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03657

    CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03657 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ca5822c82a7cbe045
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03657

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03657

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI66E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5d676b73dd81b97134

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1