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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03657

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 24/03657

    RG : N° RG 24/03657 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/428 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J] [M] née le [D

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/03657

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 24/03657

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03657 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 1

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  • ca other ca_nimes n° 24/03657

    CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/03657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03657 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 07 septembre 2023 RG :23/00007 [14] C/ [I] Grosse délivrée le 06 NOVEMBRE 2025 à : - [15] -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03657

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 24/03657

    ============== Minute : GMC Jugement du 24 Octobre 2025 N° RG 24/03657 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOMQ ============== S.A.S. LIFESTYLE C/ Société DECONATUREBV ayant élu domicile à la SARL BELP & Associés, commissaires de justice, [Adresse 3], Société R TALET AGENTUUR BV ayant élu domicile à la SARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03657

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03657

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03105 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03657 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MOM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 21 Avril 1956 à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409cd681ed727f2a446ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03657

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/03657

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Syndic. de copro. RESIDENCE LE MURIER MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03657 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6VZ Grosse délivrée à Me TROIN Thierry

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  • ca other ca_toulouse n° 24/03657

    CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 24/03657

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02/06/2025 64/25 N° RG 24/03657 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSO Ordonnance rendue le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de

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  • ca other ca_rennes n° 24/03657

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/03657

    1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/03657 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U44L (Réf 1ère instance : 24/00206) M. [H] [S] C/ M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/03657

    TJ 77284, 8 janv. 2025, RG 24/03657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Société ONEY BANK C/ Monsieur [N] [L] N° RG 24/03657 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUWZ Minute : 25/00007 CADUCITE DU : 08 Janvier 2025 Copie délivrée le : à : Sociét

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03657

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/03657

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03657 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHMV MINUTE n° : 2025/ 03 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03657

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/03657

    N° RG 24/03657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5195857dd64cbdaa708
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03657

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 août 2024, RG 24/03657

    Minute n°129/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03657 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756G2

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfadbe2c2e722b7ca577d5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03657

    CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03657 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ca5822c82a7cbe045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03657

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/03657

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03657 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGQR Minute : 24/00169 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcefcedd1496533f528fb4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03657

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03657

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI66E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5d676b73dd81b97134

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1