Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03660
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/03660
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03660 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRW Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Montpellier, décision attaquée en date du 24 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/04605 La Sarl OBERTO prise en la personne d
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ca other ca_paris n° 24/03660
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/03660
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI66J Décision déférée à l
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ca annulation ca_montpellier n° 24/03660
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 24/03660
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03660 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5S Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03660
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/03660
N° RG 24/03660 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03660
CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03660 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03660
CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03660
N° RG 24/03660 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUNC Nom du ressortissant : [E] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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