Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03660 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03660

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/03660

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/03660 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6BH N° minute : 26/00045 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] né le 05 Août 1963 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32edd2cdc6046d47a67e0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03660

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/03660

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2026 N° RG 24/03660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7M DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] épouse [I], née le 1 er septembre 1961 à [Localité 1], de nationalité française, résidant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a4ccdc6046d47931d3a
  • ca other ca_nimes n° 24/03660

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/03660

    COUR D'APPEL DE [Localité 20] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03660 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRW Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Montpellier, décision attaquée en date du 24 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/04605 La Sarl OBERTO prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894acd8f6cc6d55dd401c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03660

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/03660 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6LO Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6b9763c15057e577498
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03660

    TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/03660

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [L], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/03660 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239fafe88dc815de2c8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03660

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 24/03660

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03660 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF77 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243371e5a74b6b1486c7
  • ca other ca_paris n° 24/03660

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/03660

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI66J Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533971d6ac66dfba6bd3
  • ca annulation ca_montpellier n° 24/03660

    CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 24/03660

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03660 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ5S Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c766d0369362bfa17a64
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03660

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème ChambreCab. 3 DIV Affaire : [T] [L] C/ [J] [D] [O] [Y] épouse [L] N° RG 24/03660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUDX Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me DUBOIS-TOUBE,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e6e9c3ba90f51dc4d66
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03660

    CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/03660

    N° RG 24/03660 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5195857dd64cbdaa70a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03660

    CA Paris, 13 août 2024, RG 24/03660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03660 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bc488ca5822c82a7cbe04b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03660

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 août 2024, RG 24/03660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1261 Appel des causes le 10 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03660 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756G6

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba67bfd951d116d38a67fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03660

    TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 24/03660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03660 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7SP Minute n° 24/534 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6656233df76bcc1332d058b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03660

    TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/03660

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/03660 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIEJ MINUTE n°: 2024/ 256 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 664e42b0c40277ce22a443cc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03660

    CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03660

    N° RG 24/03660 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUNC Nom du ressortissant : [E] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 66332df9cbff4d0008b076bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1