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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/03661

    CA Bordeaux, 1 juill. 2026, RG 24/03661

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2026 N° RG 24/03661 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4WH S.A.S. [F] [S] c/ S.A.R.L. [P] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4799c993c619cd1f36b571
  • ca other ca_nimes n° 24/03661

    CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03661 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRY CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 14 novembre 2024 RG :23/00014 S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE GIRONDE S.A.S. [2] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488fac93c619cd1f4cf89e
  • ca other ca_rennes n° 24/03661

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/03661

    4ème Chambre ARRÊT N° 48 N° RG 24/03661 N°Portalis DBVL-V-B7I-U45G (Réf 1ère instance : 22/03995) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 699012bacdc6046d474fd908
  • ca other ca_toulouse n° 24/03661

    CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/03661

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/02/2025 15/25 N° RG 24/03661 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTDP Ordonnance rendue le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présid

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f193b37580d5824fc77
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03661

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03661 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a151329d1cb8b24aeda
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03661

    CA Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/03661

    N°RG 24/03661 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PUND Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db31a91469000847aa98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1