Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03664
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/03664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4Q3 AFFAIRE : CPAM DES [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octo
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ca other ca_rouen n° 24/03664
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03664
N° RG 24/03664 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 26 Septembre 2024 APPELANTE : Association AGS (CGEA
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ca other ca_douai n° 24/03664
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03664
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 24 avril 2025 (Articles 908, 911 du CPC) MINUTE N° 25/ N° RG 24/03664 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWCY décision attaquée : jugement en date du 15 avril 2024 du tribunal judiciaire de
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ca other ca_toulouse n° 24/03664
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/03664
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/02/2025 17/25 N° RG 24/03664 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTDZ Ordonnance rendue le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03664
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03664
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [E] [T], représenté par Me [P], avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 312711 c/ [1] N° RG 24/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMY Sur appel d'un jugement rendu le 25 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03664
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03664 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03664
CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03664
N° RG 24/03664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUNG Nom du ressortissant : [C] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administrative
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