Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03664
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/03664
DOSSIER N° RG 24/03664 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BMU Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CA CONSUMER FRANCE C/ [Y] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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ca other ca_versailles n° 24/03664
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/03664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4Q3 AFFAIRE : CPAM DES [Localité 1] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03664
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANX Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société FC [F], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 751 381 641 dont le sièg
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ca other ca_rouen n° 24/03664
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03664
N° RG 24/03664 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 26 Septembre 2024 APPELANTE : Association AGS (CGEA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/03664
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 24/03664
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 24/03664 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEC7/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [K] [S] [F] [D] C/ [X] [I] [P] épouse [S] [F] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/03664
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/03664 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNR4 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. CLUB DRIVE C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LYNN EXPRESS Copies délivrées le
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ca other ca_douai n° 24/03664
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03664
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 24 avril 2025 (Articles 908, 911 du CPC) MINUTE N° 25/ N° RG 24/03664 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWCY décision attaquée : jugement en date du 15 avril 2024 du tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03664
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03664 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 31 Mars 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Copies certifiées conformes d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03664
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/03664
N° RG 24/03664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/03664 N° Portalis DB2E-W-B7I-MWPA Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/03664
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/03664
Minute n°25/00173 N° RG 24/03664 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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ca other ca_toulouse n° 24/03664
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/03664
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/02/2025 17/25 N° RG 24/03664 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTDZ Ordonnance rendue le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présid
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03664
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/03664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ISB PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03664
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03664
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [E] [T], représenté par Me [P], avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 312711 c/ [1] N° RG 24/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMY Sur appel d'un jugement rendu le 25 Avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03664
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PY3 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 26 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03664
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03664 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03664
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03664
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRH Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ Madame [E] [J] JUGEMENT Après dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03664
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03664
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/03664 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD22 Minute n°: 24/00080 Société HERTA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée C/ Monsieur [C] [P] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03664
CA Lyon, 1 mai 2024, RG 24/03664
N° RG 24/03664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUNG Nom du ressortissant : [C] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administrative
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