Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03666
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/03666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03666 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMSG LM COUR D'APPEL DE NÎMES 21 novembre 2022 RG:22/00862 [Adresse 1] [C] [C] C/ [F] [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème c
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ca other ca_toulouse n° 24/03666
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/03666
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/36 N° RG 24/03666 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTEG Décision déférée du 29 Août 2024 TJ de Toulouse 22/04753 RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/03666
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03666
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03666 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMSG Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de NÎMES, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00862 Madame [F], [A] [R] [G] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03666
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03666
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03666 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSWR AFFAIRE : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION (MPX) C/ S.C.I. FOCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03666
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03666 - N° Portalis 35
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