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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/03669 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/03669

    CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/03669

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03669 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4RN AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 O

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4aa6cdc6046d47f0abc7
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03669

    CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 24/03669

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :136 N° RG 24/03669 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMSQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2020J29 Société JV WESTRANSLINE, s

    Lire la décision → Vérifier la source 691474ef4322238c089a410c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03669

    CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/03669

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03669 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/01380 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 09 septe

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  • ca other ca_paris n° 24/03669

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/03669

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° 150 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUNK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 jui

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03669

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03669 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a151329d1cb8b24aee6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03669

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/03669

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI667 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relati

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f4b94eb60008b3d5ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1