Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03669
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 24/03669
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 SM/GG N° RG 24/03669 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUKQ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [M] [N] C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03669
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2N AFFAIRE : M. [K] [F] (Maître [I] de l’AARPI [R]-[Localité 2]) C/ S.E.L.A.R.L. S21Y Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub
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ca other ca_versailles n° 24/03669
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/03669
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/03669 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4RN AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 O
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/03669
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 24/03669
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :136 N° RG 24/03669 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMSQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2020J29 Société JV WESTRANSLINE, s
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/03669
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 24/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03669 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5E5 AFFAIRE : [B] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [G], [M] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03669
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/03669
Min N° 25/00428 N° RG 24/03669 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUXU S.A. CREATIS C/ Mme [O] [F] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL HAUS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03669
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/03669
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03669 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHM ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/01380 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 09 septe
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03669
TJ 31555, 3 déc. 2024, RG 24/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 11 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION (ordonnance rectificative du 3.12.24) DOSSIER N° : N° RG 24/03669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBOD POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEUR M. [O] [U] représenté p
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ca other ca_paris n° 24/03669
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/03669
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° 150 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUNK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 jui
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03669
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/03669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ISL PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03669
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03669 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03669
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03669
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGRT Minute : 24/00295 Société IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03669
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/03669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03669 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZF N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 aoû
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03669
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/03669
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/03669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI667 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 27 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relati
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