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  • ca other ca_nimes n° 24/03673

    CA Nimes, 30 mars 2026, RG 24/03673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03673 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMS7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 novembre 2024 RG :F 24/00221 [S] [O] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 30 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb58b6cdc6046d47959e45
  • ca other ca_versailles n° 24/03673

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03673

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03673 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4R6 AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le pôle so

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  • ca other ca_grenoble n° 24/03673

    CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03673

    C6 N° RG 24/03673 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00978) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6970bee8cdc6046d471ae657
  • ca other ca_rouen n° 24/03673

    CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 24/03673

    N° RG 24/03673 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00142 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 09 Septembre 2024 APPELANTE : Société [5

    Lire la décision → Vérifier la source 6961f71fcdc6046d47d13d0b
  • ca other ca_montpellier n° 24/03673

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03673

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03673 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6S Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f80cb2b34d34a895706
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03673

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/03673

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03673 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOY [V] [Y] [M] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL SELARL [10] Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me Maud D

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03673

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03673 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1