Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/03673
TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 24/03673
1ère chambre civile Liquidation partage de la communauté des époux [R] [J] et [B] [Q] et des successions d’[R] [J] et [B] [Q] veuve [J] copies et grosses délivrées le à Me [F] à Me [O] à Me BOENS Copie à Maître [C], notaire à Liévin TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/03673
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/03673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD36 N° de MINUTE : 26/00392 Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ange RIDJA MALI, avocat au barreau d’ESSONNE, postulant et Me Fodé
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ca other ca_nimes n° 24/03673
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 24/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03673 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMS7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 novembre 2024 RG :F 24/00221 [S] [O] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 30 MARS 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03673
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/03673 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37QN N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 mars 2026 DEMANDERESSE Association CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE
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ca other ca_versailles n° 24/03673
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03673 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4R6 AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le pôle so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03673
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03673 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRK JUGEMENT N° B DU : 29 Janvier 2026 S.C.I. [G] C/ [B] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Janvier 2026 à Me GIRERD Expé
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ca other ca_grenoble n° 24/03673
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03673
C6 N° RG 24/03673 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00978) rendue par
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ca other ca_rouen n° 24/03673
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 24/03673
N° RG 24/03673 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00142 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 09 Septembre 2024 APPELANTE : Société [5
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/03673
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/03673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD36 N° de Minute : 25/00582 Monsieur [U] [D] [Adresse 2], [Localité 9] Madame [S] [D] [Adresse 2], [Localité 9] Ayant pour Av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03673
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/03673
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 18] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03126 du 30 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/03673 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MQW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [M] née le 07 Mai 1983 à [Adr
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03673
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03673 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLRK JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.C.I. JOLAU C/ [F] [U] Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le 22/07/25 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03673
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/03673
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des charges ou des contributions Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Localité 11] A [Localité 8] C/ [J], [G] Répertoire Général N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03673
TJ 06069, 11 juin 2025, RG 24/03673
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [D] [M], 2 grosses [V] [J] épouse [M] + 2 exp [T] [P] épouse [Y], 2 exp [B] [Y] + 1 grosse Maître [S] [E] + 1 exp Me [G] CASSUTO-LOYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2025 DÉC
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ca other ca_montpellier n° 24/03673
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03673
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03673 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6S Décision déférée à la Cour
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03673
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/03673
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/03673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD36 Monsieur [Y] [K] Représentant : Me Ange RIDJA MALI, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : Madame [H] [K] Représentant : Me Ange RIDJA MALI, avocat au barreau d’ESSO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03673
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 24/03673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03673 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7XH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [X] Copie exécutoi
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ca other ca_aix_provence n° 24/03673
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/03673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03673 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOY [V] [Y] [M] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL SELARL [10] Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me Maud D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03673
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03673 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6XI Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [D] [W] [E] [L] né le [Date naissance 3] 1967 à ([Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03673
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03673 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03673
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 août 2024, RG 24/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1268 Appel des causes le 11 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03673 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756H5
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