Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03674
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SC AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobr
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ca other ca_bordeaux n° 24/03674
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/03674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03674 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XL [H] [I] [O] S.A.R.L. [Z] c/ S.A.S. DELTA CONSTRUCTIONS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 24/03674
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/03674
N° RG 24/03674 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00022 Tribunal de commerce d'Evreux du 03 octobre 2024 APPELANTE : S.A.S.U. ACL CONFORT [Adresse 1] [Localité 2] représent
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ca other ca_montpellier n° 24/03674
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/03674
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6U Décision déférée à la Co
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ca other ca_nimes n° 24/03674
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03674
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03674 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée sous le
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ca annulation ca_grenoble n° 24/03674
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/03674
N° RG 24/03674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHW C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03674
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03674 - N° Portalis 35
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