Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03674 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/03674

    TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03674

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03674 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVW7 N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (TUNISIE) Chez Mme [V] [P], [Adresse 1] Non comparant, représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2435195da062e0a95496
  • ca other ca_versailles n° 24/03674

    CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03674

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SC AFFAIRE : CPAM DE [Localité 1] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 698ebe76cdc6046d4727eb9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03674

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 24/03674

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00223 du 07 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MQ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 697306f0cdc6046d4760e214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03674

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/03674

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Association DOMICILE CONFORT + 2 grosses Société AG2R AGIRC ARRCO + 1 exp Me [V] + 1 grosse Me [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00242 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03b3274e929a9d8fcdb5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03674

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 24/03674

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/542 du 02 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/03674 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame [G] [H] [O] [C] [F], demeurant [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded4206af9fd1f8095d434
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03674

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/03674

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03674 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XL [H] [I] [O] S.A.R.L. [Z] c/ S.A.S. DELTA CONSTRUCTIONS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627906cdb0f9ad734692f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03674

    TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 24/03674

    JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [T] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/03674 - N° Portalis DB26-W-B7I-IETO Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf372a1149c853c5e8b914
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03674

    TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/03674

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03674 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PS / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [R] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1ab0af40da9b7b16e237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03674

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03674 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEP JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [D] [E] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 687153bad395d6ba9f2a0302
  • ca other ca_rouen n° 24/03674

    CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/03674

    N° RG 24/03674 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00022 Tribunal de commerce d'Evreux du 03 octobre 2024 APPELANTE : S.A.S.U. ACL CONFORT [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 685e270ba61bc4e902a3366b
  • ca other ca_montpellier n° 24/03674

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/03674

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6U Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6830079bba05f3c806647c3f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03674

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867741388e7853abefef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03674

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IMU N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 avril 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eba7e21a56f624ed27d
  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 24/03674

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/03674 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEU6 DEMANDEUR : E.U.R.L. [D] [J] (RCS [Localité 2] n°487 894 941) Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assur

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9174c9134b6bc8ff73de
  • ca other ca_nimes n° 24/03674

    CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 24/03674

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03674 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc4f8f7cbd382f4d30f9
  • ca annulation ca_grenoble n° 24/03674

    CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/03674

    N° RG 24/03674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOHW C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc628f7cbd382f4d31b5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03674

    CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03674 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a161329d1cb8b24aef0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03674

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 août 2024, RG 24/03674

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1263 Appel des causes le 11 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03674 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756H6 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba67bfd951d116d38a67f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03674

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/03674

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGR3 Minute : Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTA

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289a894f7f4d2e08d479

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1