Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03675
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 24/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 octobre 2024 RG:23/00149 [I] C/ Association [7] Grosse délivrée le 02 FEVRI
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ca other ca_versailles n° 24/03675
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/03675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SE AFFAIRE : [8] C/ S.A. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2024 par le pôle so
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ca other ca_rouen n° 24/03675
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03675
N° RG 24/03675 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024000918 Tribunal de commerce de Rouen du 16 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et
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ca other ca_toulouse n° 24/03675
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 24/03675
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/05/2025 53/25 N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTFI Ordonnance rendue le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03675
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/03675
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. LA KANTINE DES COPINES C/ Monsieur [J] [I] --------------------- N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XP --------------------- DU 09 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03675
CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03675
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMRW N° de minute : 404/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03675
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03675 - N° Portalis 35
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