Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03675
TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/03675
N° RG 24/03675 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKNK N° minute : Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le 02 Juillet 1986 à
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ca other ca_nimes n° 24/03675
CA Nimes, 2 févr. 2026, RG 24/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 octobre 2024 RG:23/00149 [I] C/ Association [7] Grosse délivrée le 02 FEVRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03675
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG : N° RG 24/03675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JK6 N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Indr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03675
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/03675
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04851 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03675 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MQ5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [C] née le 05 Décembre 1976 à [Localité 8] [
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ca other ca_versailles n° 24/03675
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/03675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/03675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SE AFFAIRE : [8] C/ S.A. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2024 par le pôle so
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ca other ca_rouen n° 24/03675
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/03675
N° RG 24/03675 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024000918 Tribunal de commerce de Rouen du 16 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/03675
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 24/03675
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L], 2 exp [E] [Z] [L] + 2 grosses URSAAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR + 1 exp Me [F] [S] + 1 grosse Me [Y] [X] + 1exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION
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ca other ca_toulouse n° 24/03675
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 24/03675
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16/05/2025 53/25 N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTFI Ordonnance rendue le SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03675
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 24/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03675 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7XJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03675
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03675
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11.04.2025 à : toutes les parties (sauf Monsieur [EO] [WY]), Me BENBELKACEM, Me MATTHEY, Monsieur [LH] (10.04.2025) Copie exécutoire délivrée le : 10.04.2025 à : Monsieur [EO] [WY] Pôle social ■ Elections professionnelles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03675
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 Mars 2025 à Me Sandrine WERNERT Le ............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03675
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/03675
18 Mars 2025 RG N° 24/03675 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3DZ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [I] [W] [L] C/ Madame [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03675
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/03675
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. LA KANTINE DES COPINES C/ Monsieur [J] [I] --------------------- N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4XP --------------------- DU 09 JANVIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03675
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/03675
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/03675 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZQ MINUTE n° : 2025/ 12 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03675
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/03675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/12/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/03675 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5URI N° MINUTE : 24/00265 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [XY
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03675
CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03675
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03675 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMRW N° de minute : 404/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03675
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/03675
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGR4 Minute : 24/308 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03675
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03675 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03675
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 août 2024, RG 24/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1264 Appel des causes le 11 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03675 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756H7 Nou
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