Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03677
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SN AFFAIRE : S.A.S. [Q] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 No
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ca other ca_montpellier n° 24/03677
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/03677
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03677 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6Z Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03677
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03677 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTG AV CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 08 novembre 2024 RG:24/00116 S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ S.A.S. IDEOM S.A.R.L. TOLEDO CONSTRUCTIONS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03677
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03677 - N° Portalis 35
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