Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03677
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 24/03677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 24/03677 N° Portalis DBYS-W-B7I-NC5I ------------- [B] [S] épouse [K] C/ [G] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent
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ca other ca_versailles n° 24/03677
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/03677 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SN AFFAIRE : S.A.S. [Q] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 No
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03677
TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 24/03677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03677 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBB7M N° MINUTE : JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [N], demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03677
TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 24/03677
Minute n° 25/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur comparant e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03677
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/03677
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03677 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWYK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] [J] / [H] OBJET : DIV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03677
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/03677
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03677 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSK JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SANTANDER CONSUMER BANQUE SA C/ [J] [B] Expédition revê
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03677
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03677
7 COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ [S], [E], [B] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03677 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P62W Grosses délivrées à Me CIAIS Laurianae à Me TARONE Anais à
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ca other ca_montpellier n° 24/03677
CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/03677
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03677 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6Z Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03677
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03677 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTG AV CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 08 novembre 2024 RG:24/00116 S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ S.A.S. IDEOM S.A.R.L. TOLEDO CONSTRUCTIONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03677
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/03677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P2J N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvie
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03677
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [L],[B] [K] épouse [P], [S] [N] [M] [P] C/ N° RG 24/03677 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4B Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Madame [L],[B] [K]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03677
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03677 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03677
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03677
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSX Minute : 24/00670 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03677
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03677
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/03677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD54 Minute n°: 24/00081 Société ICTS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée C/ Syndicat FORCE OUVRIERE ICTS FRANCE [Adresse 3] [L
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