Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_nimes n° 24/03678
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 24/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03678 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTM NR JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 05 novembre 2024 RG :22/00160 [Y] C/ [W] S.E.L.A.R.L. [X] [E] Organisme TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Organisme MSA ALPES VAUCLUSE Organisme
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ca other ca_versailles n° 24/03678
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SP AFFAIRE : [M] [S] C/ [11] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/03678
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03678
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03678 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOH6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/03678
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/03678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/03678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYO7 JONCTION avec le N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYVD S.C.I. NISSANE SA LANDSBANKI [Localité 10] C/ [B] [Y] [V] [R] SA LA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03678
CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03678
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03678 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMRZ N° de minute : 405/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03678
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03678
N° RG 24/03678 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03678
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03678
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [1] PARIS, représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier 2024-521 c/ [O] [J] N° RG 24/03678 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUQG Sur appel d'un jugement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03678
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03678 - N° Portalis 35
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