Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03678
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03678
DOSSIER N° RG 24/03678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BPV Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [W] [D] C/ S.A.S. SQUARE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BRAILLARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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ca annulation ca_nimes n° 24/03678
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 24/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03678 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTM NR JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 05 novembre 2024 RG :22/00160 [Y] C/ [W] S.E.L.A.R.L. [X] [E] Organisme TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Organisme MSA ALPES VAUCLUSE Organisme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03678
TJ 38185, 31 mars 2026, RG 24/03678
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03678 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4OK Affaire : [B] c/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K], [N], [T] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], , demeurant [Adresse 1] [Localité 2
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ca other ca_versailles n° 24/03678
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/03678
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03678 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SP AFFAIRE : [M] [S] C/ [11] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03678
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/03678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1/4 social N° RG 24/03678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLA N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Indre [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Grégory
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/03678
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/03678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03678 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU6E / Affaire : [Z] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [V],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03678
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/03678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 24/03678 N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSM N° 25/1261 DÉSISTEMENT DU : 01 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEME
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ca other ca_grenoble n° 24/03678
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/03678
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03678 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOH6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/03678
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/03678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/03678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYO7 JONCTION avec le N° RG 24/03736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYVD S.C.I. NISSANE SA LANDSBANKI [Localité 10] C/ [B] [Y] [V] [R] SA LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03678
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/03678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/03678 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JCT PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03678
TJ 44109, 7 févr. 2025, RG 24/03678
Minute n° 25/105 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03678
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/03678
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 7 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du pro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03678
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/03678
DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/03678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPA / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [R] [C] épouse [S] C / [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03678
CA Colmar, 28 oct. 2024, RG 24/03678
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03678 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMRZ N° de minute : 405/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03678
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/03678
N° RG 24/03678 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZKJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03678
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03678
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [1] PARIS, représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier 2024-521 c/ [O] [J] N° RG 24/03678 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUQG Sur appel d'un jugement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03678
CA Paris, 14 août 2024, RG 24/03678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03678 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03678
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/03678
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGSY Minute : 24/00671 S.D.C. [Adresse 6] son syndic le Cabinet FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant :
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